Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Mai 2026
La présente politique de confidentialité explique comment Scotts Precision Manufacturing Ltd. (« nous », « notre ») collecte, utilise, divulgue et protège les renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web ou interagissez avec nous, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25 / Projet de loi 64).
1. Qui sommes-nous ?
Scotts Precision Manufacturing Ltd. est l’organisation responsable des renseignements personnels qu’elle collecte et détient.
Adresse enregistrée : Slate Worx, Station Road, Eastville, Boston, Lincolnshire, PE22 8LT, Angleterre
Téléphone : +44 (0)1205 270128
Courriel : sales@scottsuk.com
Responsable de la protection des renseignements personnels : [NOM DU RESPONSABLE DÉSIGNÉ — VOIR NOTES]
2. Renseignements personnels collectés
- a) Renseignements que vous nous fournissez directement :
- Nom, adresse courriel, numéro de téléphone et nom d’entreprise soumis via notre formulaire de contact
- Identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) lors de l’utilisation du portail distributeur
- b) Renseignements collectés automatiquement :
- Adresse IP, type de navigateur, pages visitées et durée de visite — via Google Analytics (avec votre consentement lorsque requis)
- Données de témoins de connexion (cookies) — consultez notre Politique en matière de cookies pour plus de détails
- Activité de téléchargement via notre centre de ressources techniques
3. Fins de la collecte
Nous collectons des renseignements personnels uniquement aux fins clairement identifiées suivantes :
- Répondre à vos demandes de renseignements sur nos produits et services
- Gérer votre compte sur le portail distributeur
- Analyser et améliorer la performance de notre site Web
- Respecter nos obligations légales applicables
Nous obtiendrons votre consentement avant ou au moment de la collecte, sauf dans les cas où la loi le permet autrement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.
4. Base juridique et consentement
En vertu de la LPRPDE, nous collectons des renseignements personnels avec votre connaissance et votre consentement, sauf dans les cas permis ou exigés par la loi. En vertu de la Loi 25 du Québec, nous sommes tenus de :
- Obtenir un consentement explicite, libre, éclairé et spécifique pour la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels
- Fournir un avis clair et rédigé en langage simple sur nos pratiques en matière de données
- Permettre aux personnes de retirer leur consentement en tout temps
- Réaliser et publier une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) pour tout traitement à risque élevé ou transfert hors du Québec — [VOIR NOTES]
5. Communication des renseignements personnels
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer à :
- Des fournisseurs de services (dont Google Analytics) qui traitent des données en notre nom en vertu de contrats écrits
- Des autorités policières ou organismes de réglementation lorsque la loi l’exige
- Une entité successeur en cas de fusion, d’acquisition ou de vente d’actifs
Lorsque des renseignements personnels sont transférés hors du Canada (notamment au Royaume-Uni et aux États-Unis), nous prenons les mesures nécessaires pour assurer une protection équivalente.
6. Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics pour comprendre l’utilisation de notre site Web. En vertu de la Loi 25 du Québec, l’utilisation d’outils d’analyse qui transfèrent des données hors du Québec requiert votre consentement et peut nécessiter une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP). Notre outil de gestion des cookies prend en charge ce consentement.
7. Conservation des renseignements
- Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données du portail distributeur : durée du compte + 2 ans après la fermeture
- Données analytiques : jusqu’à 26 mois (paramètre par défaut de Google Analytics)
8. Vos droits
En vertu de la LPRPDE et de la Loi 25 du Québec, vous avez le droit de :
- Savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et comment ils sont utilisés
- Accéder à vos renseignements personnels et en demander la rectification
- Retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication (sous réserve des limitations légales ou contractuelles)
- Demander la suppression de vos renseignements personnels (en vertu de la Loi 25 du Québec)
- Portabilité des données — recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (en vertu de la Loi 25 du Québec)
- Être informé de tout incident de confidentialité présentant un risque réel de préjudice grave
Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée à la section 1. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
9. Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque réel de préjudice grave, nous aviserons les personnes concernées ainsi que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC) conformément à la LPRPDE, et la Commission d’accès à l’information (CAI) conformément à la Loi 25 du Québec.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé, toute divulgation, modification ou perte.
11. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de révision mise à jour.
12. Questions et plaintes
Pour toute question ou préoccupation relative à la protection de la vie privée, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Scotts Precision Manufacturing Ltd.
Slate Worx, Station Road, Eastville, Boston, Lincolnshire, PE22 8LT, Angleterre
Courriel : sales@scottsuk.com
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec :
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC) : priv.gc.ca — 1-800-282-1376
- Résidents du Québec : Commission d’accès à l’information (CAI) : cai.gouv.qc.ca — 1-888-528-7741